Politique de protection
de la vie privée
Janssen
Cilag s’intéresse aux questions touchant à la confidentialité et souhaite que vous vous
familiarisiez avec la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons
les informations. La présente déclaration de confidentialité décrit nos
pratiques concernant les informations que nous ou nos prestataires de services
recueillons à partir du site Web ou de l’application (ci-après dénommés le « Service »)
que nous exploitons et contrôlons, depuis lequel vous consultez la
présente politique de confidentialité. En nous communiquant des
données personnelles ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris
connaissance de la présente déclaration de confidentialité.
UTILISATION PAR DES MINEURS
Le Service n’est
pas destiné à des personnes dont l’âge est inférieur à 15 ans et nous
insistons sur le fait que ces personnes ne doivent pas fournir des données
personnelles via le Service. Si votre enfant a transmis des données
personnelles et que vous en souhaitez la suppression, veuillez nous contacter
en suivant les explications ci-dessous dans la rubrique Nous contacter.
COLLECTE D’INFORMATIONS
Nous pouvons vous
demander de fournir des données personnelles afin de vous permettre de
bénéficier de fonctionnalités spécifiées (notamment les abonnements au bulletin
d’information, des conseils/indications ou le traitement de la commande) ou de
participer à une activité particulière (notamment des tirages au sort ou autres
promotions). Vous serez informé des informations obligatoires et de celles qui
sont facultatives.
Nous pouvons combiner
les informations que vous fournissez avec d’autres informations que nous avons
recueillies vous concernant, en ligne ou hors connexion, comme
par exemple l’historique de vos achats. Nous pouvons également les
combiner avec des informations vous concernant obtenues d’autres sources telles
que nos affiliés.
Si vous nous
soumettez des informations personnelles relatives à une autre personne, vous
reconnaissez avoir la capacité de le faire et vous nous donnez la permission
d’utiliser les informations conformément à la présente politique de
confidentialité.
INFORMATIONS SENSIBLES
Sauf
sur demande ou invitation expresse de notre part, vous ne devez pas nous
envoyer ou divulguer de données personnelles sensibles (p. ex., numéro de
sécurité sociale, informations relatives à l’origine raciale ou ethnique,
opinions politiques, religion ou autres croyances, santé, activités ou orientations
sexuelles, casier judiciaire, adhésion à un syndicat ou données biométriques ou
génétiques permettant l’identification unique d’une personne) via le Service ou
par tout autre moyen.
COLLECTE ET UTILISATION AUTOMATIQUES D’INFORMATIONS
Nos prestataires
de services et nous-mêmes pouvons recueillir automatiquement des données
lorsque vous naviguez sur le site ou utiliser le Service Veuillez consulter la Politique de cookies pour les informations détaillées sur les cookies et autres technologies
de suivi utilisées par le Service. La Politique en matière de cookies
contient des informations vous expliquant comment désactiver ces technologies. Si
vous ne les désactivez pas et continuez d’utiliser notre Service, nous en
déduirons que vous consentez à leur utilisation.
Nos prestataires
de services et nous-mêmes pouvons également recueillir automatiquement des
données et les utiliser de la façon suivante :
À partir de votre navigateur : certaines informations sont recueillies par la plupart des
navigateurs, notamment votre adresse MAC (Media Access Control ou contrôle
d’accès au support), le type d’ordinateur (Windows ou Macintosh), la résolution
d’écran, le nom et la version du système d’exploitation, ainsi que le type de
navigateur Internet et sa version. Nous pouvons recueillir des informations
similaires, notamment votre type de périphérique et votre identifiant, si vous
accéder au Service à partir d’un appareil mobile. Nous utilisons ces
informations pour assurer le bon fonctionnement du Service.
Adresse IP :
votre adresse IP est le numéro qui est automatiquement attribué à votre
ordinateur par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI). Une adresse IP est
identifiée et conservée automatiquement dans les journaux de connexion
de notre serveur chaque fois qu’un utilisateur visite le Service, en même
temps que l’heure de la visite et les pages qui ont été consultées. La collecte
des adresses IP est une pratique standard effectuée automatiquement par de
nombreux Services. Nous utilisons les adresses IP, par exemple, pour calculer
les niveaux d’utilisation du Service, nous aider à diagnostiquer les problèmes
de serveur et administrer le Service. Nous pouvons également évaluer votre emplacement
à partir de votre adresse IP.
Informations sur
les périphériques : Nous
pouvons recueillir des données concernant votre périphérique mobile, par
exemple l’identifiant unique du périphérique, pour comprendre la façon dont
vous utilisez le Service.
COMMENT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS LES INFORMATIONS
Nous utilisons et
divulguons les informations que vous mettez à notre disposition au moment de la
saisie, comme nous l’avons décrit. Veuillez consulter la section ci-dessous
intitulée « Choix et accès » pour savoir comment vous désabonner de
certaines fonctionnalités ou informations.
Lorsque la législation applicable le requiert, nous obtiendrons votre
consentement avant d’utiliser vos données personnelles au moment de la saisie
des informations. Nous pouvons aussi
nous appuyer sur d'autres bases juridiques à des fins spécifiques :
Assurer la prestation du Service
et satisfaire vos demandes.
vous faire
bénéficier de la prestation du Service et du service client correspondant.
répondre à vos demandes
d’information et satisfaire vos demandes, notamment vous envoyer les documents
que vous demandez ou des courriers électroniques d’alerte.
vous envoyer des informations importantes concernant la relation
existant entre nous ou concernant le Service, les modifications de nos
conditions générales et de nos politiques, ou d’autres informations à caractère
administratif.
Nous
initierons ces actions dans le cadre de la relation contractuelle qui nous lie
à vous ou pour respecter nos obligations légales.
Assurer le bon fonctionnement de
l'entreprise.
pour l'analyse
des données, par exemple, afin d'améliorer l'efficacité du Service.
pour les audits,
pour vérifier que nos processus internes fonctionnent comme prévu et sont
conformes à nos obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
pour le contrôle
des fraudes et de la sécurité, par exemple, pour détecter et empêcher les
cyberattaques ou les tentatives d'usurpation d'identité.
pour le
développement de nouveaux produits et services.
pour améliorer ou
modifier notre site internet ou nos produits et nos services.
pour recenser les
types d'utilisation du Service, par exemple, afin d'identifier les aspects de
notre Service qui présentent le plus d'intérêt pour les utilisateurs.
pour mesurer
l'efficacité de nos campagnes promotionnelles, afin de les adapter au mieux aux
besoins et aux centres d'intérêt de nos utilisateurs.
Nous
initierons ces actions dans le cadre de la relation contractuelle qui nous lie
à vous, pour respecter nos obligations légales ou parce que nous y avons un
intérêt légitime.
L'analyse des données
personnelles pour proposer des services sur mesure.
pour mieux vous
comprendre, afin de personnaliser nos échanges avec vous et vous proposer des
informations ou des offres adaptées à vos centres d'intérêt.
pour mieux cerner
vos préférences et donc vous apporter, dans le cadre du Service, du contenu
qui, selon nous, vous concernera et vous intéressera.
Nous vous proposerons des
services personnalisés, avec votre consentement ou parce que nous y avons un
intérêt légitime.
Nous
divulguons également les informations recueillies par le Service :
à nos filiales pour les objectifs décrits dans la présente déclaration de
confidentialité. Une liste de nos filiales est disponible sur http://www.investor.jnj.com/sec.cfm (Cliquez sur le lien pour
accéder au formulaire 10K, Annexe 21, dans la rubrique « Dépôts
SEC »). Janssen Cilag est la partie
responsable de la gestion des données personnelles utilisées
conjointement ;
avec nos partenaires tiers avec qui nous offrons une
promotion conjointe
avec nos prestataires de services tiers qui fournissent des services tels
que l’hébergement et la modération de sites Web, l'hébergement d'applications
mobiles, l’analyse de données, le traitement des paiements, l'exécution des
commandes, la mise à disposition d’infrastructures, les services informatiques,
les services clients, les services de courrier électronique et de courrier
postal, l’audit et autres services, afin de leur permettre d’assurer les
services ; et
conformément à la loi applicable, avec des tiers en cas de réorganisation, fusion,
vente, coentreprise, assignation, transfert ou autre cession de tout ou partie
de nos activités, actifs ou actions (notamment dans le cadre d’une procédure de
faillite ou toute autre procédure similaire).
En outre, nous
pouvons utiliser et divulguer les informations que nous jugeons nécessaires ou
appropriées : (a) conformément aux procédures judiciaires ou à la loi
applicable, y compris les lois en vigueur à l’extérieur de votre pays de
résidence ; (b) conformément à la loi applicable, pour répondre aux
demandes émanant des autorités publiques et gouvernementales, y compris les
autorités publiques et gouvernementales à l’extérieur de votre pays de
résidence ; (c) pour assurer l’application de nos conditions
générales ; (d) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre
sécurité ou nos biens et ceux de nos filiales, les vôtres ou ceux d’autres
personnes. Nous pouvons également utiliser ou divulguer vos informations
d’autres façons après avoir obtenu votre consentement.
Nous
pouvons utiliser et divulguer les informations que nous recueillons automatiquement
tel que décrit ci-dessus sous « Collecte et utilisation automatiques
d’informations ».
En
outre, lorsque la loi l’y autorise, nous pouvons utiliser et divulguer des
informations qui ne se présentent pas sous une forme personnellement identifiable
pour tout autre motif. S’il nous arrive de combiner des informations qui ne se
présentent pas sous une forme personnellement identifiable avec des
informations qui le sont (par exemple, combiner votre nom avec votre
emplacement géographique), nous traiterons les informations combinées comme des
données personnelles aussi longtemps qu’elles resteront combinées.
CHOIX ET ACCÈS
Vos choix en ce qui concerne la manière dont nous utilisons et
divulguons vos données personnelles
Nous vous offrons
des choix en ce qui concerne la manière dont nous utilisons et divulguons vos
données personnelles à des fins de marketing. Vous avez le choix entre les
options suivantes :
Recevoir des
communications à des fins de marketing envoyées par nous : Si vous ne souhaitez plus recevoir nos communications à des fins
de marketing, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en nous contactant
par mail à l’adresse suivante medisource@its.jnj.com . Dans la demande que vous nous envoyez, veuillez préciser votre nom,
identifier la ou les formes de communication que vous souhaitez ne plus
recevoir et indiquer les adresses auxquelles celles-ci sont envoyées. Par
exemple, si vous souhaitez ne plus recevoir de prospection commerciale par voie
électronique (marketing électronique) ou de courrier postal de notre part, il
vous suffit de nous le dire en indiquant votre nom et votre adresse de courrier
électronique ou postal. En outre, vous pouvez choisir de ne plus recevoir de
messages de prospection commerciale (marketing électronique) par courriers
électroniques de notre part en suivant les instructions relatives au
désabonnement incluses dans chacun de ces messages.
Réception de
rappels : Si vous souhaitez désormais ne plus
recevoir des rappels médicaux de notre part, vous pouvez confirmer votre choix
en nous contactant par mail à l’adresse suivante medisource@its.jnj.com. Dans la demande que vous nous envoyez, veuillez indiquer votre
nom et l’adresse électronique ou le numéro de téléphone par lesquels vous
recevez ces rappels de notre part.
Modalités de
partage de vos données personnelles avec les filiales et les partenaires tiers : Si vous vous étiez abonné aux communications marketing de nos
filiales ou partenaires tiers, vous pouvez vous désabonner du partage de vos
données personnelles auprès de ces tiers à des fins de marketing direct
régulier de leur part en nous contactant par mail à l’adresse suivante medisource@its.jnj.com . Dans
votre demande, veuillez préciser que nous ne devons plus partager vos données
personnelles avec nos filiales et partenaires tiers pour leurs besoins de
marketing en indiquant votre nom et votre adresse électronique.
Nous nous
efforcerons de satisfaire votre demande dans les meilleurs délais. Notez
toutefois que si vous vous désabonnez comme il est indiqué ci-dessus, nous ne
pourrons pas supprimer vos données personnelles des bases de données des
filiales à qui elles ont déjà été communiquées (c.-à-d., avant réception de
votre demande de désabonnement). Veuillez noter que, même si vous choisissez de
vous désabonner de nos messages marketing, nous pourrons continuer de vous
envoyer des messages commerciaux et administratifs importants et vous ne
pourrez pas refuser de les recevoir.
Comment accéder à vos données personnelles, les modifier ou les
supprimer
Si vous souhaitez
modifier, corriger, mettre à jour, restreindre ou supprimer vos données
personnelles, ou si vous souhaitez recevoir une copie électronique de vos
données personnelles pour les transmettre à une autre société (dans la limite
de vos droits conformément à la législation applicable), veuillez nous
contacter par mail à l’adresse suivante medisource@its.jnj.com . Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, au plus
tard un mois après la réception de votre demande. S’il existe des circonstances
entraînant un retard dans notre réponse, vous en serez averti dans les
meilleurs délais avec la date à laquelle nous serons en mesure de vous
répondre.
TRANSFERT TRANSFRONTALIER
Vos données personnelles peuvent être
stockées et traitées dans tout pays où nous avons des installations ou des
prestataires de services. Lorsque vous utilisez notre Service ou lorsque vous
donnez votre consentement (si la loi l’exige), vos informations sont
susceptibles d’être transférées vers des pays autres que votre pays de résidence,
notamment aux États-Unis, qui peuvent prévoir des règles de protection des
données différentes de celles qui sont en vigueur dans votre pays. Des
dispositions contractuelles et autres sont en place pour protéger les données
personnelles transférées vers nos filiales ou partenaires tiers d’autres pays.
Certains pays à
l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE) sont reconnus par la
Commission européenne pour leur niveau adéquat de protection des données selon
les normes de l’EEE (la liste exhaustive de ces pays est disponible ici). En ce qui
concerne les transferts de pays de l’EEE qui ne sont pas reconnus comme étant
adéquats par la Commission européenne, nous avons garanti la mise en place de
mesures adéquates, dont la confirmation que le destinataire est lié par les
clauses contractuelles standard de l’UE et/ou la certification Union européenne-États-Unis
de protection des données confidentielles pour protéger vos données
confidentielles. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en contactant
notre délégué à la protection des données conformément à la rubrique « Nous
contacter » ci-dessous.
SÉCURITÉ
Nous essayons de
mettre en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et administratives
raisonnables conçues pour protéger les données personnelles que nous traitons. Malheureusement,
aucun système de sécurité ou de transfert de données sur Internet ne peut
garantir une sécurité à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que
votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous avez
l’impression que la sécurité d’un compte que vous avez chez nous a été compromise),
veuillez immédiatement nous aviser conformément à la section « Nous
contacter » ci-dessous.
DÉLAI DE CONSERVATION
Nous conserverons
vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire ou qu’autorisé
selon la finalité pour laquelle elles ont été recueillies. Les critères
utilisés pour déterminer les délais de conservation incluent : (i) la
durée de nos relations et de nos prestations de services avec vous-même ;
(ii) la présence d’une obligation légale à laquelle nous sommes
assujettis ; et (iii) si la conservation est recommandée au vu de
notre situation juridique (notamment en vue des délais de prescription,
litiges, ou enquêtes réglementaires applicables).
Par exemple, si nous recueillons vos données
personnelles pour une demande d’information générale, nous les
conserverons pour une durée de 6 mois à partir de sa création.
Par exemple, si nous recueillons vos données
personnelles pour une demande d’information médicale, nous les
conserverons pour une durée de CY + 10 c’est-à-dire 10 ans à partir de
l’année de sa création .
Par exemple, si nous recueillons vos données
personnelles pour une demande d’information fiscale, nous les
conserverons pour une durée de CY + 5 c’est-à-dire 5 ans à partir de
l’année de sa création.
Par exemple, si nous recueillons vos données
personnelles pour améliorer votre expérience sur le site, nous les
conserverons pour une durée de 6 mois à partir de votre dernière connexion.
Cependant,
veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive des durées de
conservation. Vos données personnelles pourront être conservées pour une durée
supplémentaire selon les critères décrits dans le premier paragraphe de cette
section, particulièrement les points (ii) et (iii).
SITES ET SERVICES TIERS
La présente politique
de confidentialité ne traite pas, et nous n’en sommes aucunement responsables,
de la confidentialité des données, des informations ou d'autres pratiques de
tiers, notamment des tiers exploitant un site ou service en ligne quelconque
(notamment, sans s’y limiter, toute application) accessible via ce site ou dont
le lien se trouve sur ce site. La disponibilité ou l’intégration d’un lien vers
un tel site ou une telle propriété du Site n’implique nullement notre
approbation ou celle de nos filiales.
NOUS CONTACTER
La Société Janssen-Cilag,
sise 1 rue Camille Desmoulins, 92787 Issy Les Moulineaux Cedex 9, TSA 91003 -
FRANCE, est la Société responsable de la collecte, de l’utilisation, et de la
divulgation des données personnelles de la présente politique de
confidentialité.
Si
vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité,
veuillez nous contacter par mail à l’adresse suivante medisource@its.jnj.com ou
écrire à l’adresse suivante :
Janssen Cilag
Janssen
1, rue Camille
Desmoulins, TSA 91003
92787 Issy-les-Moulineaux
Vous pouvez
également contacter le délégué à la protection des données responsable de votre
pays ou région le cas échéant, à l’adresse emeaprivacy@its.jnj.com.
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Vous
pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente de
votre pays ou région. Veuillez cliquer ici pour consulter les coordonnées de ces autorités.
MISES
À JOUR DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons
modifier la présente politique de confidentialité. Toutes les
modifications apportées à la présente politique de confidentialité
prennent effet à compter de la date de publication de la dernière version du
Site. Si vous continuez d’utiliser le Service après ces modifications, vous
acceptez la version révisée de la Déclaration de confidentialité. Nous vous
recommandons de consulter régulièrement la politique de confidentialité
lorsque vous utilisez le Service. La dernière mise à jour de la
présente politique a eu lieu le 27 octobre 2022.