Politique de protection de la vie privée
Janssen Cilag s’intéresse aux questions touchant à la
confidentialité et souhaite que vous vous familiarisiez avec la manière dont
nous recueillons, utilisons et divulguons les informations. La présente
déclaration de confidentialité décrit nos pratiques concernant les informations
que nous ou nos prestataires de services recueillons à partir du site Web ou de
l’application (ci-après dénommés le « Service ») que nous
exploitons et contrôlons, depuis lequel vous consultez la
présente politique de confidentialité. En nous communiquant des
données personnelles ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris
connaissance de la présente déclaration de confidentialité.
UTILISATION PAR DES MINEURS
Le Service n’est pas destiné à
des personnes dont l’âge est inférieur à 15 ans et nous insistons sur le
fait que ces personnes ne doivent pas fournir des données personnelles via le
Service. Si votre enfant a transmis des données personnelles et que vous en
souhaitez la suppression, veuillez nous contacter en suivant les explications
ci-dessous dans la rubrique Nous contacter.
COLLECTE D’INFORMATIONS
Nous pouvons vous demander de
fournir des données personnelles afin de vous permettre de bénéficier de
fonctionnalités spécifiées (notamment les abonnements au bulletin
d’information, des conseils/indications ou le traitement de la commande) ou de
participer à une activité particulière (notamment des tirages au sort ou autres
promotions). Vous serez informé des informations obligatoires et de celles qui
sont facultatives.
Nous pouvons combiner les
informations que vous fournissez avec d’autres informations que nous avons
recueillies vous concernant, en ligne ou hors connexion, comme
par exemple l’historique de vos achats. Nous pouvons également les
combiner avec des informations vous concernant obtenues d’autres sources telles
que nos affiliés.
Si vous nous soumettez des
informations personnelles relatives à une autre personne, vous reconnaissez
avoir la capacité de le faire et vous nous donnez la permission d’utiliser les
informations conformément à la présente politique de confidentialité.
INFORMATIONS SENSIBLES
Sauf sur demande ou invitation expresse de notre part, vous ne devez pas
nous envoyer ou divulguer de données personnelles sensibles (p. ex.,
numéro de sécurité sociale, informations relatives à l’origine raciale ou
ethnique, opinions politiques, religion ou autres croyances, santé, activités
ou orientations sexuelles, casier judiciaire, adhésion à un syndicat ou données
biométriques ou génétiques permettant l’identification unique d’une personne) via
le Service ou par tout autre moyen.
COLLECTE ET UTILISATION AUTOMATIQUES D’INFORMATIONS
Nos prestataires de services
et nous-mêmes pouvons recueillir automatiquement des données lorsque vous
naviguez sur le site ou utiliser le Service Veuillez consulter la Politique de cookies pour les informations détaillées sur les cookies
et autres technologies de suivi utilisées par le Service. La Politique en
matière de cookies contient des informations vous expliquant comment désactiver
ces technologies. Si vous ne les désactivez pas et continuez d’utiliser notre Service,
nous en déduirons que vous consentez à leur utilisation.
Nos prestataires de services
et nous-mêmes pouvons également recueillir automatiquement des données et les
utiliser de la façon suivante :
À partir de votre navigateur : certaines informations sont recueillies par
la plupart des navigateurs, notamment votre adresse MAC (Media Access Control
ou contrôle d’accès au support), le type d’ordinateur (Windows ou Macintosh),
la résolution d’écran, le nom et la version du système d’exploitation, ainsi
que le type de navigateur Internet et sa version. Nous pouvons recueillir des
informations similaires, notamment votre type de périphérique et votre
identifiant, si vous accéder au Service à partir d’un appareil mobile. Nous
utilisons ces informations pour assurer le bon fonctionnement du Service.
Adresse IP : votre adresse IP est le numéro qui est
automatiquement attribué à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès à
Internet (FAI). Une adresse IP est identifiée et conservée automatiquement dans
les journaux de connexion de notre serveur chaque fois qu’un utilisateur
visite le Service, en même temps que l’heure de la visite et les pages qui ont
été consultées. La collecte des adresses IP est une pratique standard effectuée
automatiquement par de nombreux Services. Nous utilisons les adresses IP, par
exemple, pour calculer les niveaux d’utilisation du Service, nous aider à
diagnostiquer les problèmes de serveur et administrer le Service. Nous pouvons
également évaluer votre emplacement à partir de votre adresse IP.
Informations sur les
périphériques : Nous pouvons
recueillir des données concernant votre périphérique mobile, par exemple
l’identifiant unique du périphérique, pour comprendre la façon dont vous
utilisez le Service.
COMMENT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS LES
INFORMATIONS
Nous utilisons et divulguons
les informations que vous mettez à notre disposition au moment de la saisie,
comme nous l’avons décrit. Veuillez consulter la section ci-dessous intitulée
« Choix et accès » pour savoir comment vous désabonner de certaines
fonctionnalités ou informations.
Lorsque la législation applicable le
requiert, nous obtiendrons votre consentement avant d’utiliser vos données
personnelles au moment de la saisie des informations. Nous pouvons aussi nous appuyer sur d'autres
bases juridiques à des fins spécifiques :
·
Assurer la prestation du Service et
satisfaire vos demandes.
o
vous faire
bénéficier de la prestation du Service et du service client correspondant.
o
répondre à vos
demandes d’information et satisfaire vos demandes, notamment vous envoyer les
documents que vous demandez ou des courriers électroniques d’alerte.
o
vous envoyer des informations importantes concernant la relation
existant entre nous ou concernant le Service, les modifications de nos
conditions générales et de nos politiques, ou d’autres informations à caractère
administratif.
Nous
initierons ces actions dans le cadre de la relation contractuelle qui nous lie
à vous ou pour respecter nos obligations légales.
·
Assurer le bon fonctionnement de
l'entreprise.
o
pour
l'analyse des données, par exemple, afin d'améliorer l'efficacité du Service.
o
pour les
audits, pour vérifier que nos processus internes fonctionnent comme prévu et
sont conformes à nos obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
o
pour le
contrôle des fraudes et de la sécurité, par exemple, pour détecter et empêcher
les cyberattaques ou les tentatives d'usurpation d'identité.
o
pour le
développement de nouveaux produits et services.
o
pour
améliorer ou modifier notre site internet ou nos produits et nos services.
o
pour
recenser les types d'utilisation du Service, par exemple, afin d'identifier les
aspects de notre Service qui présentent le plus d'intérêt pour les
utilisateurs.
o
pour mesurer
l'efficacité de nos campagnes promotionnelles, afin de les adapter au mieux aux
besoins et aux centres d'intérêt de nos utilisateurs.
Nous
initierons ces actions dans le cadre de la relation contractuelle qui nous lie
à vous, pour respecter nos obligations légales ou parce que nous y avons un
intérêt légitime.
·
L'analyse des données personnelles pour
proposer des services sur mesure.
o
pour mieux
vous comprendre, afin de personnaliser nos échanges avec vous et vous proposer
des informations ou des offres adaptées à vos centres d'intérêt.
o
pour mieux
cerner vos préférences et donc vous apporter, dans le cadre du Service, du
contenu qui, selon nous, vous concernera et vous intéressera.
Nous vous
proposerons des services personnalisés, avec votre consentement ou parce que
nous y avons un intérêt légitime.
Nous divulguons également les informations recueillies par le
Service :
·
à nos filiales pour les objectifs décrits dans la
présente déclaration de confidentialité. Une liste de nos filiales est
disponible sur http://www.investor.jnj.com/sec.cfm (Cliquez
sur le lien pour accéder au formulaire 10K, Annexe 21, dans la
rubrique « Dépôts SEC »). Janssen Cilag est
la partie responsable de la gestion des données personnelles utilisées
conjointement ;
·
avec nos partenaires tiers avec qui nous offrons une
promotion conjointe
·
avec nos prestataires de services tiers qui fournissent
des services tels que l’hébergement et la modération de sites Web,
l'hébergement d'applications mobiles, l’analyse de données, le traitement des
paiements, l'exécution des commandes, la mise à disposition d’infrastructures,
les services informatiques, les services clients, les services de courrier électronique
et de courrier postal, l’audit et autres services, afin de leur permettre
d’assurer les services ; et
·
conformément à la loi applicable, avec des tiers en cas de
réorganisation, fusion, vente, coentreprise, assignation, transfert ou autre
cession de tout ou partie de nos activités, actifs ou actions (notamment dans
le cadre d’une procédure de faillite ou toute autre procédure similaire).
En outre, nous pouvons
utiliser et divulguer les informations que nous jugeons nécessaires ou
appropriées : (a) conformément aux procédures judiciaires ou à la loi
applicable, y compris les lois en vigueur à l’extérieur de votre pays de
résidence ; (b) conformément à la loi applicable, pour répondre aux
demandes émanant des autorités publiques et gouvernementales, y compris les
autorités publiques et gouvernementales à l’extérieur de votre pays de
résidence ; (c) pour assurer l’application de nos conditions
générales ; (d) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre
sécurité ou nos biens et ceux de nos filiales, les vôtres ou ceux d’autres
personnes. Nous pouvons également utiliser ou divulguer vos informations
d’autres façons après avoir obtenu votre consentement.
Nous pouvons utiliser et divulguer les informations que nous recueillons
automatiquement tel que décrit ci-dessus sous « Collecte et utilisation
automatiques d’informations ».
En outre, lorsque la loi l’y autorise, nous pouvons utiliser et
divulguer des informations qui ne se présentent pas sous une forme
personnellement identifiable pour tout autre motif. S’il nous arrive de
combiner des informations qui ne se présentent pas sous une forme
personnellement identifiable avec des informations qui le sont (par exemple,
combiner votre nom avec votre emplacement géographique), nous traiterons les
informations combinées comme des données personnelles aussi longtemps qu’elles
resteront combinées.
CHOIX ET ACCÈS
Vos choix en ce qui concerne la manière dont nous
utilisons et divulguons vos données personnelles
Nous vous offrons des choix en
ce qui concerne la manière dont nous utilisons et divulguons vos données
personnelles à des fins de marketing. Vous avez le choix entre les options
suivantes :
·
Recevoir des
communications à des fins de marketing envoyées par nous : Si vous ne souhaitez plus recevoir nos
communications à des fins de marketing, vous pouvez choisir de ne plus les
recevoir en nous contactant par mail à l’adresse suivante medisource@its.jnj.com . Dans la demande que vous nous envoyez, veuillez
préciser votre nom, identifier la ou les formes de communication que vous
souhaitez ne plus recevoir et indiquer les adresses auxquelles celles-ci sont
envoyées. Par exemple, si vous souhaitez ne plus recevoir de prospection
commerciale par voie électronique (marketing électronique) ou de courrier
postal de notre part, il vous suffit de nous le dire en indiquant votre nom et
votre adresse de courrier électronique ou postal. En outre, vous pouvez choisir
de ne plus recevoir de messages de prospection commerciale (marketing
électronique) par courriers électroniques de notre part en suivant les
instructions relatives au désabonnement incluses dans chacun de ces messages.
·
·
Réception de
rappels : Si vous souhaitez
désormais ne plus recevoir des rappels médicaux de notre part, vous pouvez
confirmer votre choix en nous contactant par mail à l’adresse suivante medisource@its.jnj.com. Dans la demande que vous nous envoyez,
veuillez indiquer votre nom et l’adresse électronique ou le numéro de téléphone
par lesquels vous recevez ces rappels de notre part.
·
Modalités de
partage de vos données personnelles avec les filiales et les partenaires tiers : Si vous vous étiez abonné aux
communications marketing de nos filiales ou partenaires tiers, vous pouvez vous
désabonner du partage de vos données personnelles auprès de ces tiers à des
fins de marketing direct régulier de leur part en nous contactant par mail à
l’adresse suivante medisource@its.jnj.com . Dans votre demande, veuillez préciser que nous
ne devons plus partager vos données personnelles avec nos filiales et
partenaires tiers pour leurs besoins de marketing en indiquant votre nom et
votre adresse électronique.
Nous nous efforcerons de
satisfaire votre demande dans les meilleurs délais. Notez toutefois que si vous
vous désabonnez comme il est indiqué ci-dessus, nous ne pourrons pas supprimer
vos données personnelles des bases de données des filiales à qui elles ont déjà
été communiquées (c.-à-d., avant réception de votre demande de désabonnement). Veuillez
noter que, même si vous choisissez de vous désabonner de nos messages
marketing, nous pourrons continuer de vous envoyer des messages commerciaux et
administratifs importants et vous ne pourrez pas refuser de les recevoir.
Comment accéder à vos données personnelles, les
modifier ou les supprimer
Si vous souhaitez modifier,
corriger, mettre à jour, restreindre ou supprimer vos données personnelles, ou
si vous souhaitez recevoir une copie électronique de vos données personnelles
pour les transmettre à une autre société (dans la limite de vos droits
conformément à la législation applicable), veuillez nous contacter par mail à
l’adresse suivante medisource@its.jnj.com . Nous répondrons à votre demande dans les
meilleurs délais, au plus tard un mois après la réception de votre demande.
S’il existe des circonstances entraînant un retard dans notre réponse, vous en
serez averti dans les meilleurs délais avec la date à laquelle nous serons en
mesure de vous répondre.
TRANSFERT TRANSFRONTALIER
Vos données personnelles peuvent être stockées et
traitées dans tout pays où nous avons des installations ou des prestataires de
services. Lorsque vous utilisez notre Service ou lorsque vous donnez votre
consentement (si la loi l’exige), vos informations sont susceptibles d’être
transférées vers des pays autres que votre pays de résidence, notamment aux
États-Unis, qui peuvent prévoir des règles de protection des données
différentes de celles qui sont en vigueur dans votre pays. Des dispositions
contractuelles et autres sont en place pour protéger les données personnelles
transférées vers nos filiales ou partenaires tiers d’autres pays.
Certains pays à l’extérieur de
l’Espace économique européen (EEE) sont reconnus par la Commission européenne
pour leur niveau adéquat de protection des données selon les normes de l’EEE (la
liste exhaustive de ces pays est disponible ici). En ce qui concerne les
transferts de pays de l’EEE qui ne sont pas reconnus comme étant adéquats par
la Commission européenne, nous avons garanti la mise en place de mesures
adéquates, dont la confirmation que le destinataire est lié par les clauses
contractuelles standard de l’UE et/ou la certification Union
européenne-États-Unis de protection des données confidentiellespour
protéger vos données confidentielles. Vous pouvez obtenir une copie de ces
mesures en contactant notre délégué à la protection des données conformément à
la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.
SÉCURITÉ
Nous essayons de mettre en
œuvre des mesures organisationnelles, techniques et administratives
raisonnables conçues pour protéger les données personnelles que nous traitons. Malheureusement,
aucun système de sécurité ou de transfert de données sur Internet ne peut
garantir une sécurité à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que
votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous avez
l’impression que la sécurité d’un compte que vous avez chez nous a été
compromise), veuillez immédiatement nous aviser conformément à la section
« Nous contacter » ci-dessous.
DÉLAI DE CONSERVATION
Nous conserverons vos
informations personnelles aussi longtemps que nécessaire ou qu’autorisé selon
la finalité pour laquelle elles ont été recueillies. Les critères utilisés pour
déterminer les délais de conservation incluent : (i) la durée de nos
relations et de nos prestations de services avec vous-même ; (ii) la
présence d’une obligation légale à laquelle nous sommes assujettis ; et
(iii) si la conservation est recommandée au vu de notre situation
juridique (notamment en vue des délais de prescription, litiges, ou enquêtes
réglementaires applicables).
Par exemple, si nous recueillons vos données personnelles
pour une demande d’information générale, nous les conserverons pour une
durée de 6 mois à partir de sa création.
Par exemple, si nous recueillons vos données personnelles
pour une demande d’information médicale, nous les conserverons pour une
durée de CY + 10 c’est-à-dire 10 ans à partir de l’année de sa création.
Par exemple, si nous recueillons vos données personnelles
pour une demande d’information fiscale, nous les conserverons pour une
durée de CY + 5 c’est-à-dire 5 ans à partir de l’année de sa création.
Par exemple, si nous recueillons vos données personnelles
pour améliorer votre expérience sur le site, nous les conserverons
pour une durée de 6 mois à partir de votre dernière connexion.
Cependant, veuillez noter
qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive des durées de conservation. Vos
données personnelles pourront être conservées pour une durée supplémentaire
selon les critères décrits dans le premier paragraphe de cette section,
particulièrement les points (ii) et (iii).
SITES ET SERVICES TIERS
La présente politique de
confidentialité ne traite pas, et nous n’en sommes aucunement responsables, de
la confidentialité des données, des informations ou d'autres pratiques de tiers,
notamment des tiers exploitant un site ou service en ligne quelconque
(notamment, sans s’y limiter, toute application) accessible via ce site ou dont
le lien se trouve sur ce site. La disponibilité ou l’intégration d’un lien vers
un tel site ou une telle propriété du Site n’implique nullement notre
approbation ou celle de nos filiales.
NOUS CONTACTER
La Société Janssen-Cilag,
sise 1 rue Camille Desmoulins, 92787 Issy Les Moulineaux Cedex 9, TSA 91003 -
FRANCE, est la Société responsable de la collecte, de l’utilisation, et de la
divulgation des données personnelles de la présente politique de
confidentialité.
Si vous avez des questions sur la présente politique de
confidentialité, veuillez nous contacter par mail à l’adresse suivante
medisource@its.jnj.com ou écrire à l’adresse suivante :
Janssen Cilag
Janssen
1, rue Camille Desmoulins, TSA
91003
92787 Issy-les-Moulineaux
Vous pouvez également
contacter le délégué à la protection des données responsable de votre pays ou
région le cas échéant, à l’adresse emeaprivacy@its.jnj.com.
DÉPOSER UNE PLAINTE AUPRÈS D’UN RÉGULATEUR
Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance
compétente de votre pays ou région. Veuillez cliquer ici pour consulter les coordonnées de ces autorités.
MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons modifier la
présente politique de confidentialité. Toutes les modifications apportées
à la présente politique de confidentialité prennent effet à compter de la
date de publication de la dernière version du Site. Si vous continuez
d’utiliser le Service après ces modifications, vous acceptez la version révisée
de la Déclaration de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter
régulièrement la politique de confidentialité lorsque vous utilisez le
Service. La dernière mise à jour de la présente politique a eu lieu le 25
octobre 2021.