Janssen
Cilag s’intéresse aux questions touchant à la confidentialité et souhaite que
vous vous familiarisiez avec la manière dont nous recueillons, utilisons et
divulguons les informations. La présente déclaration de confidentialité décrit
nos pratiques concernant les informations que nous ou nos prestataires de
services recueillons à partir du site Web ou de l’application (ci-après
dénommés le « Service ») que nous exploitons et contrôlons,
depuis lequel vous consultez la présente politique de
confidentialité. En nous communiquant des données personnelles ou en utilisant
le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente
déclaration de confidentialité.
UTILISATION
PAR DES MINEURS
Le Service n’est pas destiné à
des personnes dont l’âge est inférieur à 18 ans et nous insistons sur le fait
que ces personnes ne doivent pas fournir des données personnelles via le
Service. Si votre enfant a transmis des données personnelles et que vous en
souhaitez la suppression, veuillez nous contacter en suivant les explications
ci-dessous dans la rubrique Nous contacter.
COLLECTE
D’INFORMATIONS
Nous pouvons vous demander de
fournir des données personnelles afin de vous permettre de bénéficier de
fonctionnalités spécifiées (notamment les abonnements au bulletin d’information,
des conseils/indications ou le traitement de la commande) ou de participer à
une activité particulière (notamment des tirages au sort ou autres promotions).
Vous serez informé des informations obligatoires et de celles qui sont
facultatives.
Nous pouvons combiner les
informations que vous fournissez avec d’autres informations que nous avons
recueillies vous concernant, en ligne ou hors connexion, comme
par exemple l’historique de vos achats. Nous pouvons également les
combiner avec des informations vous concernant obtenues de nos filiales Johnson
& Johnson.
Si vous nous soumettez des
informations personnelles relatives à une autre personne, vous reconnaissez
avoir la capacité de le faire et vous nous donnez la permission d’utiliser les
informations conformément à la présente politique de confidentialité.
INFORMATIONS
SENSIBLES
Sauf sur
demande ou invitation expresse de notre part, vous ne devez pas nous envoyer ou
divulguer de données personnelles sensibles (p. ex., numéro de sécurité
sociale, informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, opinions
politiques, religion ou autres croyances, conditions de santé ou médicales,
activités ou orientations sexuelles, casier judiciaire, adhésion à un syndicat
ou données biométriques ou génétiques) via le Service ou par tout autre moyen.
COLLECTE
ET UTILISATION AUTOMATIQUES D’INFORMATIONS
Nos prestataires de services
et nous-mêmes pouvons recueillir automatiquement des données lorsque vous
naviguez sur le site ou utiliser le Service Veuillez consulter la Politique
en matière de cookies pour les informations détaillées sur les cookies
et autres technologies de suivi utilisées par le Service. Sauf dans les
cas où ce serait autorisé par la loi, nous utilisons
les cookies seulement après avoir reçu votre consentement pour leur
utilisation, soit à travers le bandeau de cookie soit à travers le gestionnaire
de consentement centralisé. La Politique en matière de cookies contient des
informations vous expliquant comment désactiver ces technologies.
Nos prestataires de services
et nous-mêmes pouvons également recueillir automatiquement des données et les
utiliser de la façon suivante :
À partir de votre navigateur : certaines
informations sont recueillies par la plupart des navigateurs, notamment votre
adresse MAC (Media Access Control ou contrôle d’accès au support), le type
d’ordinateur (Windows ou Macintosh), la résolution d’écran, le nom et la
version du système d’exploitation, ainsi que le type de navigateur Internet et
sa version. Nous pouvons recueillir des informations similaires, notamment
votre type de périphérique et votre identifiant, si vous accéder au Service à
partir d’un appareil mobile. Nous utilisons ces informations pour
assurer le bon fonctionnement du Service.
Adresse IP : votre adresse IP est
le numéro qui est automatiquement attribué à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI). Une adresse IP est
identifiée et conservée automatiquement dans les journaux de connexion
de notre serveur chaque fois qu’un utilisateur visite le Service, en même
temps que l’heure de la visite et les pages qui ont été consultées. La collecte
des adresses IP est une pratique standard effectuée automatiquement par de
nombreux Services. Nous utilisons les adresses IP, par exemple, pour calculer
les niveaux d’utilisation du Service, nous aider à diagnostiquer les problèmes
de serveur et administrer le Service. Nous pouvons également évaluer votre
emplacement à partir de votre adresse IP.
Informations sur les
périphériques : Nous pouvons recueillir des données
concernant votre périphérique mobile, par exemple l’identifiant unique du
périphérique, pour comprendre la façon dont vous utilisez le Service.
COMMENT
NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS LES INFORMATIONS
Nous utilisons et divulguons
les informations que vous mettez à notre disposition au moment de la saisie,
comme nous l’avons décrit. Veuillez consulter la section ci-dessous intitulée
« Choix et accès » pour savoir comment vous désabonner de certaines
fonctionnalités ou informations.
Lorsque la législation
applicable le requiert, nous obtiendrons votre consentement avant d’utiliser
vos données personnelles au moment de la saisie des informations. Nous pouvons également utiliser des
informations de votre part ou vous concernant lorsque nécessaire, dans
l’exécution d’un contrat ou afin de respecter nos obligations légales (par
exemple, en raison de nos obligations en matière de pharmacovigilance) ou pour
nos besoins professionnels légitimes.
Nous pouvons aussi nous appuyer sur d'autres bases juridiques à des fins
spécifiques :
· Assurer la prestation du Service et
satisfaire vos demandes.
o vous faire bénéficier de la prestation du
Service et du service client correspondant.
o répondre à vos demandes d’information et
satisfaire vos demandes, notamment vous envoyer les documents que vous demandez
ou des courriers électroniques d’alerte.
o
vous envoyer des informations
importantes concernant la relation existant entre nous ou concernant le
Service, les modifications de nos conditions générales et de nos politiques, ou
d’autres informations à caractère administratif.
Nous initierons
ces actions dans le cadre de la relation contractuelle qui nous lie à vous ou
pour respecter nos obligations légales.
· Assurer le bon fonctionnement de
l'entreprise.
o pour l'analyse des données, par exemple,
afin d'améliorer l'efficacité du Service.
o pour les audits, pour vérifier que nos
processus internes fonctionnent comme prévu et sont conformes à nos obligations
légales, réglementaires ou contractuelles.
o pour le contrôle des fraudes et de la
sécurité, par exemple, pour détecter et empêcher les cyberattaques ou les
tentatives d'usurpation d'identité.
o pour le développement de nouveaux
produits et services.
o pour améliorer ou modifier notre site
internet ou nos produits et nos services.
o pour recenser les types d'utilisation du
Service, par exemple, afin d'identifier les aspects de notre Service qui
présentent le plus d'intérêt pour les utilisateurs.
o pour mesurer l'efficacité de nos
campagnes promotionnelles, afin de les adapter au mieux aux besoins et aux
centres d'intérêt de nos utilisateurs.
Nous initierons
ces actions dans le cadre de la relation contractuelle qui nous lie à vous,
pour respecter nos obligations légales ou parce que nous y avons un intérêt
légitime.
· L'analyse des données personnelles
pour proposer des services sur mesure.
o pour mieux vous comprendre, afin de
personnaliser nos échanges avec vous et vous proposer des informations ou des
offres adaptées à vos centres d'intérêt.
o pour mieux cerner vos préférences et donc
vous apporter, dans le cadre du Service, du contenu qui, selon nous, vous
concernera et vous intéressera.
Nous vous proposerons des services
personnalisés, avec votre consentement ou parce que nous y avons un intérêt
légitime.
Nous
divulguons également les informations recueillies par le Service :
·
à nos
filiales pour les objectifs décrits dans la présente déclaration de
confidentialité. Une liste de nos filiales est disponible sur https://johnsonandjohnson.gcs-web.com/financial-information/sec-filings (Cliquez sur le lien pour accéder au formulaire 10K,
Annexe 21, dans la rubrique « Dépôts SEC »). Janssen Cilag est
la partie responsable de la gestion des données personnelles utilisées
conjointement ;
·
avec nos
partenaires tiers avec qui nous offrons une promotion conjointe
·
avec nos
prestataires de services tiers qui fournissent des services tels que
l’hébergement et la modération de sites Web, l'hébergement d'applications
mobiles, l’analyse de données, le traitement des paiements, l'exécution des
commandes, la mise à disposition d’infrastructures, les services informatiques,
les services clients, les services de courrier électronique et de courrier
postal, l’audit et autres services, afin de leur permettre d’assurer les services ;
et
·
conformément à la loi
applicable, avec des tiers en cas de réorganisation, fusion, vente,
coentreprise, assignation, transfert ou autre cession de tout ou partie de nos
activités, actifs ou actions (notamment dans le cadre d’une procédure de faillite
ou toute autre procédure similaire).
En outre, nous pouvons
utiliser et divulguer les informations que nous jugeons nécessaires ou
appropriées : (a) conformément aux procédures judiciaires ou à la loi
applicable, y compris les lois en vigueur à l’extérieur de votre pays de
résidence ; (b) conformément à la loi applicable, pour répondre aux
demandes émanant des autorités publiques et gouvernementales, y compris les
autorités publiques et gouvernementales à l’extérieur de votre pays de résidence ;
(c) pour assurer l’application de nos conditions générales ;
(d) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos
biens et ceux de nos filiales, les vôtres ou ceux d’autres personnes. Nous
pouvons également utiliser ou divulguer vos informations d’autres façons après
avoir obtenu votre consentement.
Nous
pouvons utiliser et divulguer les informations que nous recueillons
automatiquement tel que décrit ci-dessus sous « Collecte et utilisation
automatiques d’informations ».
En outre,
lorsque la loi l’y autorise, nous pouvons utiliser et divulguer des
informations qui ne se présentent pas sous une forme personnellement
identifiable pour tout autre motif. S’il nous arrive de combiner des
informations qui ne se présentent pas sous une forme personnellement
identifiable avec des informations qui le sont (par exemple, combiner votre nom
avec votre emplacement géographique), nous traiterons les informations
combinées comme des données personnelles aussi longtemps qu’elles resteront
combinées.
CHOIX ET ACCÈS
Vos choix
en ce qui concerne la manière dont nous utilisons et divulguons vos données
personnelles
Nous vous offrons des choix en
ce qui concerne la manière dont nous utilisons et divulguons vos données
personnelles à des fins de marketing. Vous avez le choix entre les options
suivantes :
·
Recevoir des communications à des fins de marketing
envoyées par nous : Si vous ne souhaitez plus recevoir nos
communications à des fins de marketing, vous pouvez choisir de ne plus les
recevoir en nous contactant par mail à l’adresse suivante medisource@its.jnj.com. Dans la
demande que vous nous envoyez, veuillez préciser votre nom, identifier la ou
les formes de communication que vous souhaitez ne plus recevoir et indiquer les
adresses auxquelles celles-ci sont envoyées. Par exemple, si vous souhaitez ne
plus recevoir de prospection commerciale par voie électronique (marketing
électronique) ou de courrier postal de notre part, il vous suffit de nous le
dire en indiquant votre nom et votre adresse de courrier électronique ou
postal. En outre, vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages de
prospection commerciale (marketing électronique) par courriers électroniques de
notre part en suivant les instructions relatives au désabonnement incluses dans
chacun de ces messages.
·
Réception de rappels : Si
vous souhaitez désormais ne plus recevoir des rappels médicaux de notre part,
vous pouvez confirmer votre choix en nous contactant par mail à l’adresse
suivante medisource@its.jnj.com. Dans
la demande que vous nous envoyez, veuillez indiquer votre nom et l’adresse
électronique ou le numéro de téléphone par lesquels vous recevez ces rappels de
notre part.
·
Modalités de partage de vos données personnelles
avec les filiales et les partenaires tiers : Si vous vous étiez
abonné aux communications marketing de nos filiales ou partenaires tiers, vous
pouvez vous désabonner du partage de vos données personnelles auprès de ces
tiers à des fins de marketing direct régulier de leur part en nous contactant à
mail à l’adresse suivante medisource@its.jnj.com.. Dans
votre demande, veuillez préciser que nous ne devons plus partager vos données
personnelles avec nos filiales et partenaires tiers pour leurs besoins de
marketing en indiquant votre nom et votre adresse électronique.
Nous nous efforcerons de
satisfaire votre demande dans les meilleurs délais. Notez toutefois que si vous
vous désabonnez comme il est indiqué ci-dessus, nous ne pourrons pas supprimer
vos données personnelles des bases de données des filiales à qui elles ont déjà
été communiquées (c.-à-d., avant réception de votre demande de désabonnement). Toutefois,
nous ferons des efforts raisonnables pour informer nos
filiales de votre demande. Veuillez noter que, même si vous choisissez de vous
désabonner de nos messages marketing, nous pourrons continuer de vous envoyer
des messages commerciaux et administratifs importants et vous ne pourrez pas
refuser de les recevoir.
Comment
accéder à vos données personnelles, les modifier ou les supprimer
Si vous souhaitez modifier,
corriger, mettre à jour, restreindre ou supprimer vos données personnelles, ou
si vous souhaitez demander une copie électronique de vos données personnelles
pour les transmettre à une autre société (dans la limite de vos droits
conformément à la législation applicable), veuillez nous contacter à mail à
l’adresse suivante medisource@its.jnj.com.. Nous
répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, au plus tard un mois
après la réception de votre demande. S’il existe des circonstances entraînant
un retard dans notre réponse, vous en serez averti dans les meilleurs délais
avec la date à laquelle nous serons en mesure de vous répondre.
TRANSFERT
TRANSFRONTALIER
Vos données personnelles peuvent être stockées et
traitées dans tout pays où nous avons des installations ou des prestataires de
services. Lorsque vous utilisez notre Service ou lorsque vous donnez votre
consentement (si la loi l’exige), vos informations sont susceptibles d’être
transférées vers des pays autres que votre pays de résidence, notamment aux
États-Unis, qui peuvent prévoir des règles de protection des données
différentes de celles qui sont en vigueur dans votre pays. Néanmoins, des
dispositions contractuelles et autres sont en place pour protéger les données
personnelles transférées vers nos filiales ou partenaires tiers d’autres pays.
Certains pays à l’extérieur de
l’Espace économique européen (EEE) sont reconnus par la Commission européenne
pour leur niveau adéquat de protection des données selon les normes de l’EEE
(la liste exhaustive de ces pays est disponible ici). En ce qui
concerne les transferts de pays de l’EEE qui ne sont pas reconnus comme étant
adéquats par la Commission européenne, nous avons garanti la mise en place de
mesures adéquates, dont la confirmation que le destinataire est lié par les
clauses contractuelles standard de l’UE pour protéger vos données
confidentielles. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en contactant
notre délégué à la protection des données conformément à la rubrique « Nous
contacter » ci-dessous.
SÉCURITÉ
Nous essayons de mettre en
œuvre des mesures organisationnelles, techniques et administratives
raisonnables conçues pour protéger les données personnelles que nous traitons.
Malheureusement, aucun système de sécurité ou de transfert de données sur
Internet ne peut garantir une sécurité à 100 %. Si vous avez des raisons
de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si
vous avez l’impression que la sécurité d’un compte que vous avez chez nous a
été compromise), veuillez immédiatement nous aviser conformément à la section
« Nous contacter » ci-dessous.
DÉLAI DE
CONSERVATION
Nous conserverons vos
informations personnelles aussi longtemps que nécessaire ou qu’autorisé selon
la finalité pour laquelle elles ont été recueillies. Les critères utilisés pour
déterminer les délais de conservation incluent : (i) la durée de nos
relations et de nos prestations de services avec vous-même ; (ii) la
présence d’une obligation légale à laquelle nous sommes assujettis ; et
(iii) si la conservation est recommandée au vu de notre situation
juridique (notamment en vue des délais de prescription, litiges, ou enquêtes
réglementaires applicables).
Par exemple, si nous
recueillons vos données personnelles pour une demande d’information
générale, nous les conserverons pour une durée de 6 mois à
partir de sa création.
Par exemple, si nous
recueillons vos données personnelles pour une demande d’information
médicale, nous les conserverons pour une durée de CY + 10
c’est-à-dire 10 ans à partir de l’année de sa création.
Par exemple, si nous
recueillons vos données personnelles pour une demande d’information
fiscale, nous les conserverons pour une durée de CY + 5 c’est-à-dire 5
ans à partir de l’année de sa création.
Par exemple, si nous
recueillons vos données personnelles pour améliorer votre expérience
sur le site, nous les conserverons pour une durée de 6
mois à partir de votre dernière connexion.
Cependant, veuillez noter
qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive des durées de conservation. Vos
données personnelles pourront être conservées pour une durée supplémentaire
selon les critères décrits dans le premier paragraphe de cette section,
particulièrement les points (ii) et (iii).
SITES ET
SERVICES TIERS
Ce service peut contenir des
liens vers des sites de tiers. La présente politique de confidentialité ne
traite pas, et nous n’en sommes aucunement responsables, de la confidentialité
des données, des informations ou des pratiques de tiers, notamment des tiers
exploitant un site ou service en ligne quelconque (notamment, sans s’y limiter,
toute application) accessible via ce site ou dont le lien se trouve sur ce
site. La disponibilité ou l’intégration d’un lien vers un tel site ou une telle
propriété du Site n’implique nullement notre approbation ou celle de nos filiales.
NOUS
CONTACTER
La Société Janssen-Cilag,
sise 1 rue Camille Desmoulins, 92787 Issy Les Moulineaux Cedex 9, TSA 91003 -
FRANCE, est la Société responsable de la collecte, de l’utilisation, et de la
divulgation des données personnelles de la présente politique de
confidentialité.
Si vous avez des questions sur
la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter par mail
à l’adresse suivante medisource@its.jnj.com ou écrire à l’adresse
suivante :
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92787 Issy-les-Moulineaux
Vous pouvez également
contacter le délégué à la protection des données responsable de votre pays ou
région le cas échéant, à l’adresse emeaprivacy@its.jnj.com.
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Vous
pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente de
votre pays ou région. Veuillez cliquer ici pour consulter les coordonnées de ces autorités.
MISES À
JOUR DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons modifier la
présente politique de confidentialité. Toutes les modifications apportées
à la présente politique de confidentialité prennent effet à compter de la
date de publication de la dernière version du Site. Si vous continuez
d’utiliser le Service après ces modifications, vous acceptez la version révisée
de la Déclaration de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter
régulièrement la politique de confidentialité lorsque vous utilisez le
Service. La dernière mise à jour de la présente politique a eu lieu le 20
avril 2023.