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Dernière mise à jour Mars 2022
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utiliser en relation avec les Services des virus, appâts, « chevaux de Troie », « easter eggs »,
« bombes à retardement », logiciels espions ou tout autre code informatique, fichier ou
programme potentiellement nuisible ou invasif, ou conçu pour endommager ou détourner le
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présent Accord.
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expresse préalable.
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dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « scraper », effectuer du « data
mining » (exploration de données) ou collecter de toute autre manière le contenu des Services,
ou pour reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation des Services sans
notre autorisation écrite expresse préalable. Nonobstant ce qui précède et sous réserve du
respect de toutes les instructions publiées dans le fichier robots.txt situé dans le répertoire racine
des Services, nous accordons aux exploitants de moteurs de recherche publics la permission
d'utiliser des « crawlers » pour copier des contenus des Services, uniquement à cet effet (et dans
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électronique, dans le respect des lois locales relatives à la protection des données et à la lutte contre le
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même force et le même effet que s'ils étaient écrits et signés par la partie à l'origine de la communication.
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LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION
D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU GALE.
DANS LES LIMITES PVUES PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS EXCLUONS TOUTES
GARANTIES RELATIVES AUX SERVICES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ
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PROVENANT DE TIERS, COMME INDIQUÉ DANS LA SECTION 11, LE CONTENU
PROVENANT DE TIERS EST FOURNI « TEL QUEL » ET SANS GARANTIE D'AUCUNE
SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS CLINONS TOUTE GARANTIE CONCERNANT
LE CONTENU DE FOURNISSEURS TIERS.
SANS PRÉJUDICE DU CARACTÈRE RAL DE CE QUI PRÉCÈDE, DANS LES LIMITES
PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE FAISONS AUCUNE REPRÉSENTATION NI
NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT AU FAIT QUE LES SERVICES SONT
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CURISÉS, QU'UN NOM D'UTILISATEUR, UN MOT DE PASSE OU TOUTE AUTRE MESURE
DE CURITÉ QUE VOUS UTILISEZ EN RELATION AVEC LES SERVICES, OU QUE VOUS
AUTORISEZ D'AUTRES PERSONNES À UTILISER, EMPÊCHERA L'ACCÈS NON AUTORISÉ
À VOTRE COMPTE DE SERVICES OU AUX INFORMATIONS ASSOCES, OU QUE VOTRE
COMPTE DE SERVICES OU LES INFORMATIONS ASSOCIÉES NE POURRONT PAS ÊTRE
CONSULTÉS OU UTILISÉS DE MANRE ABUSIVE PAR UN TIERS.
TOUTES LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT CONTENUES DANS LE PRÉSENT ACCORD (Y COMPRIS DANS LA PRÉSENTE
SECTION ET DANS D'AUTRES PARTIES DU PRÉSENT ACCORD) SONT EN FAVEUR DE
LENTREPRISE ET DE SES FILIALES, AINSI QUE DE LEURS ACTIONNAIRES,
GÉRANTS, CADRES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS,
REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES
DE SERVICES RESPECTIFS, AINSI QUE LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT
RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « DE LA SOCIÉTÉ »).
BIEN QUE NOUS PRENIONS DES MESURES APPROPRIEES POUR ASSURER L'ACTUALITE,
L'INTEGRITE ET LA SECURITE DES SERVICES, NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QU'ILS SONT
OU RESTERONT A JOUR, COMPLETS, EXACTS OU SECURISES NI QUE L'ACCES A CEUX-CI SERA
ININTERROMPU. LES SERVICES PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES, DES ERREURS ET DES
ELEMENTS QUI SONT EN CONTRADICTION AVEC LE PRESENT ACCORD. EN OUTRE, DES TIERS
PEUVENT APPORTER DES MODIFICATIONS NON AUTORISEES AUX SERVICES. SI VOUS AVEZ
CONNAISSANCE D'UNE TELLE MODIFICATION, VEUILLEZ UTILISER LE LIEN « NOUS
CONTACTER » ET FOURNIR UNE DESCRIPTION DE CELLE-CI AINSI QUE SON EMPLACEMENT
DANS LES SERVICES.
16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD NE LIMITE, N'EXCLUT OU NE
MODIFIE, NI NE PRÉTEND LIMITER, EXCLURE OU MODIFIER LES DROITS LÉGAUX
CONTRAIGNANTS DES CONSOMMATEURS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS, LES REPRÉSENTATIONS OU LES
GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE,
NOTRE RESPONSABILITÉ SE LIMITE NOTRE DISCRÉTION) AU REMPLACEMENT
OU AU REMBOURSEMENT DU COÛT DE LA PARTIE DES SERVICES CONCERNÉE.
DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE: (A) NOUS DÉCLINONS
TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS,
CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE
CE SOIT, OU LES PERTES QUI N'ÉTAIENT PAS PRÉVISIBLES POUR VOUS OU POUR
NOUS AU MOMENT OU VOUS AVEZ ACCEPTÉ LE PRÉSENT ACCORD, DANS TOUS
LES CAS DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES SERVICES OU LE PRÉSENT
ACCORD, ET EN VERTU DE TOUT CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE),
D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE (COLLECTIVEMENT, LES «
PERTES INDIRECTES »). UNE PERTE OU UN DOMMAGE EST PRÉVISIBLE SOIT
PARCE CE QU'IL EST ÉVIDENT QU'IL SE PRODUIRA, SOIT PARCE QU'AU MOMENT
DE LA CONCLUSION DU CONTRAT, VOUS SAVIEZ, COMME NOUS, QU'IL POUVAIT SE
PRODUIRE.
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SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS
TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES INDIRECTES DE QUELQUE NATURE
QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À
UTILISER LES SERVICES OU DE PRODUITS OU CONTENUS PROVENANT DE TIERS, Y
COMPRIS TOUT VIRUS TRANSMIS EN RELATION AVEC CEUX-CI.
LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ N'EXCLUENT PAS OU NE LIMITENT PAS D'UNE
MANIÈRE OU D'UNE AUTRE LEUR RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD SI CELA EST
ILLÉGAL. CECI INCLUT LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES
CORPORELS CAUSÉS PAR NOTRE NÉGLIGENCE OU PAR LA NÉGLIGENCE DE NOS
EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS OU SOUS-TRAITANTS, EN CAS DE NÉGLIGENCE
GRAVE OU DE COMPORTEMENT INTENTIONNEL OU EN CAS DE FRAUDE OU DE
TROMPERIE DÉLIBÉRÉE.
TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT CONTENUES DANS LE PRÉSENT ACCORD (Y COMPRIS DANS CETTE SECTION
ET AILLEURS DANS LE PRÉSENT ACCORD) SONT FAITES AU BÉNÉFICE DE LA
SOCIÉTÉ ET DES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ.
EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS, LES REPRÉSENTATIONS OU LES
GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DE LA LOI, NOTRE
RESPONSABILITÉ SE LIMITE NOTRE DISCRÉTION) AU REMPLACEMENT OU AU
REMBOURSEMENT DU COÛT POUR LES SERVICES CONCERNÉS, DANS LA MESURE
AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE.
17. DROITS DES TIERS. SI NOUS SOMMES ASSIGNES EN JUSTICE PAR UN TIERS A LA SUITE DE
VOTRE VIOLATION DU PRESENT ACCORD OU EN RAISON DE VOTRE VIOLATION DES DROITS D'UN
TIERS, VOUS ASSUMEREZ, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'ENSEMBLE DES
OBLIGATIONS, DOMMAGES, JUGEMENTS, RECOMPENSES, PERTES, COUTS, DEPENSES ET FRAIS
(Y COMPRIS LES FRAIS D'AVOCAT) ENCOURUS PAR LES PARTIES DE LA SOCIETE.
18. FIN. VOUS POUVEZ CESSER D'UTILISER LES SERVICES À TOUT MOMENT ET AINSI
RESILIER LE PRESENT ACCORD. NOUS POUVONS RESILIER OU SUSPENDRE VOTRE UTILISATION
DES SERVICES SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LE PRESENT ACCORD, SI VOUS COMMETTEZ UNE
FRAUDE OU UN ABUS, OU SI VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE UTILISANT VOTRE COMPTE SE
LIVRE A DE FAUSSES DECLARATIONS. SI CELA EST APPROPRIE AU VU DES CIRCONSTANCES,
NOUS VOUS DONNERONS UN PREAVIS D'AU MOINS VINGT-QUATRE (24) HEURES AVANT LA
RESILIATION OU LA SUSPENSION, ETANT ENTENDU QUE, SI NOUS AVONS DES RAISONS DE
CROIRE QUE VOUS AVEZ VIOLE LE PRESENT ACCORD DE MANIERE SUBSTANTIELLE, NOUS
POUVONS LE RESILIER OU LE SUSPENDRE IMMEDIATEMENT. EN CAS DE RESILIATION OU DE
SUSPENSION, VOTRE DROIT D'UTILISER LES SERVICES CESSERA IMMEDIATEMENT ET NOUS
POURRONS DESACTIVER OU SUPPRIMER IMMEDIATEMENT VOTRE NOM D'UTILISATEUR, VOTRE
MOT DE PASSE ET VOTRE COMPTE, AINSI QUE TOUT CONTENU ASSOCIE, SANS RESPONSABILITE
ENVERS VOUS OU UN TIERS, SANS OBLIGATION DE FOURNIR UN ACCES SUPPLEMENTAIRE A CE
CONTENU. VOS OBLIGATIONS AU TITRE DU PRESENT ACCORD SURVIVRONT A SON EXPIRATION
OU A SA RESILIATION.
19. DROIT APPLICABLE ; JURIDICTION. SAUF DISPOSITION LEGALE CONTRAIRE, LE PRESENT
ACCORD EST REGI PAR LE DROIT SUISSE ET DOIT ETRE INTERPRETE CONFORMEMENT A CELUI-
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CI, SANS EGARD AUX PRINCIPES EN MATIERE DE CONFLITS DE LOIS ET INDEPENDAMMENT DE
VOTRE LIEU DE RESIDENCE. TOUS LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS DECOULANT DES
SERVICES OU DU PRESENT ACCORD OU EN RELATION AVEC CEUX-CI SONT SOUMIS A LA
COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE ZOUG, EN SUISSE, A MOINS QUE LE DROIT
APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS NE PREVOIE UNE JUSTICE A VOTRE SIEGE.
20. Filtrage. Des outils de contrôle parental (par exemple le matériel informatique, les logiciels ou les
services de filtrage) disponibles dans le commerce peuvent vous aider à limiter l'accès à du contenu qui
pourrait être dangereux ou inapproprié pour les mineurs. Les informations sur les fournisseurs actuels de
ces outils de protection (dont nous n'endossons pas la responsabilité) sont disponibles à la page
https://en.wikipedia.org/wiki/Comparison_of_content-control_software_and_providers.
21. Informations ou réclamations. Si vous avez une question ou une réclamation concernant les
Services, veuillez utiliser le lien Nous contacter. Les résidents de Californie peuvent contacter la
Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer
Affairs par courrier au 1625 North Market Blvd. à Sacramento, CA 95834 ou par téléphone au (916) 445-
1254 ou (800) 952-5210.
22. Réclamations pour violation du droit d'auteur. Si vous estimez de bonne foi que du contenu
disponible sur les Services constitue une violation de vos droits d'auteur, vous pouvez nous demander par
écrit la suppression de ce contenu ou le blocage de son accès. Veuillez indiquer précisément l'identité et
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soumis à tort un avis de violation de droits d'auteur à votre encontre, vous pouvez nous envoyer un
contre-avis écrit. Les avis et contre-avis doivent être envoyés via le lien Nous contacter. Aux États-Unis,
vous pouvez non seulement nous joindre en cliquant sur le lien Nous contacter, mais aussi contacter par
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Johnson & Johnson
One Johnson & Johnson Plaza
New Brunswick, NJ 08933
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dans des juridictions en dehors des Etats-Unis, ou vous pouvez nous contacter en cliquant sur le lien Nous
contacter.
23. Contrôles à l'exportation. Les Services sont soumis aux restrictions des contrôles à
l'exportation aux Etats-Unis. Nous ne mettrons pas sciemment les Services à votre disposition si vous
êtes (a) résident d'un pays soumis à un embargo ou à des sanctions commerciales du gouvernement
américain (actuellement Cuba, l'Iran, le Soudan, la Syrie et la région de Crimée en Ukraine) dont la
liste est disponible à l'adresse http://www.treasury.gov/resource-
center/sanctions/Programs/Pages/Programs.aspx, ou si vous (b) figurez sur l'une des listes
d'utilisateurs finaux interdits par gouvernement aricain (y compris, par exemple, la « Specially
Designated National s» ou liste des « ressortissants scialement sig s» disponible à l'adresse
http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/SDN-List/Pages/default.aspx), et vous confirmez
que vous ntes pas un résident ou un ressortissant d'un tel pays.
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24. Déclarations prospectives. Les clarations contenues dans les Services, qui nous concernent
ou qui concernent nos filiales, notre direction et la leur, et qui ne constituent pas des faits historiques
sont des « Déclarations prospectives ». Les Déclarations prospectives ne sont que des prévisions, et
les énements futurs els peuvent différer sensiblement de ceux mentions dans les déclarations
prospectives. Divers facteurs et risques externes ont un impact sur nos activis, nos marchés, nos
produits, nos services et nos prix. Ces facteurs et risques sont décrits dans le rapport annuel
actuellement posé aups de la SEC et dans d'autres documents que nous déposons auprès de la
SEC. Vous pouvez consulter les documents les pluscents posés aups de la SEC via le sysme
EDGAR de la SEC disponible à l'adresse www.sec.gov, ou recevoir gratuitement ces documents
directement de notre part. Nous déclinons toute obligation ou responsabilité de mettre à jour, de
réviser ou de compléter les déclarations prospectives ou autres clarations apparaissant dans les
Services.
25. Autres conditions importantes. Le présent Accord ne ce pas, et ne doit pas être interprété
comme créant, entre vous et nous, une relation de partenariat, de coentreprise, d'employeur-employé,
d'agence ou de franchiseur-franchisé. Cet Accord est conclu entre vous et nous. Sauf tel que stipulé
dans les sections 15, 16 et 25, personne d'autre ne doit avoir le droit de faire appliquer l'une des
dispositions du psent Accord. Si une disposition du psent Accord s'are illégale, invalide ou
inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition seraputée dissociable du présent
Accord et n'affectera pas la validi et l'applicabili des autres dispositions. Vous ntes pas
autorisé(e) à céder, transférer ou sous-licencier vos droits ou obligations en vertu du psent Accord
sans notre consentement écrit préalable. Nous sommes autorisés à céder, transférer ou sous-licencier
nos droits ou obligations en vertu du psent Accord sans restriction. Aucune renonciation par l'une
ou l'autre des parties à une violation ou à un manquement en vertu du psent Accord ne sera réputée
constituer une renonciation à une violation ou à un manquement précédent ou subséquent. Tous les
titres, intitulés ou noms de section figurant dans la présente sont uniquement destinés à faciliter la
lecture et ne définissent ni n'expliquent en aucune façon une section ou une disposition. Tous les
termes définis au singulier ont la même signification lorsqu'ils sont utilisés au pluriel, le cas échéant
et sauf indication contraire. Toute utilisation du terme « y compris » ou de ses variantes dans le
présent Accord doit être interprée comme si elle était suivie de l'expression « sans limitation ». Le
présent Accord, y compris toutes les dispositions et conditions incorporées aux présentes, constitue
l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'objet du présent Accord et, en l'absence de
fraude, remplace tout accord ou arrangement anrieur ou concomitant, écrit ou oral, entre vous et
nous en relation avec cet objet. Les avis qui vous sont adressés (y compris les avis de modification
du présent Accord) peuvent être affichés dans les Services ou envoyés par courrier électronique (y
compris, dans chaque cas, via des liens) ou par courrier postal. Sans limitation, une version imprimée
du présent Accord et de tout avis adressé sous forme électronique sera recevable dans le cadre de
produres judiciaires ou administratives fondées sur le psent Accord ou s'y rapportant, dans la
me mesure et aux mes conditions que d'autres documents et dossiers commerciaux initialement
créés et consers sous forme imprie. Aucune des parties n'est responsable du manquement à ses
obligations pour des raisons indépendantes de sa volon.
26. Conditions requises par Apple. Outre votre accord avec les conditions ci-dessus, et nonobstant toute
disposition contraire dans les présentes, les dispositions suivantes s'appliquent en ce qui concerne votre
utilisation de toute version de l'Application compatible avec le système d'exploitation iOS d'Apple Inc.
Apple »). Apple n'est pas Partie au présent Accord, n'est pas propriétaire de l'Application et n'en est pas
responsable. Apple n'offre aucune garantie concernant l'Application, à l'exception d'un éventuel
remboursement de son prix d'achat. Apple n'est pas responsable de la maintenance ou de tout autre service
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d'assistance pour l'Application et décline toute responsabilité pour les autres réclamations, pertes,
responsabilités, dommages, coûts ou dépenses liés à l'Application, y compris les réclamations de tiers au
titre de la responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l'Application n'est pas
conforme aux exigences légales ou réglementaires applicables, les réclamations découlant des lois sur la
protection des consommateurs, sur la protection des données ou d'autres lois similaires (y compris celles
liées à l'utilisation des cadres HealthKit ou HomeKit d'Apple par l'Application), et les réclamations
concernant la violation de la propriété intellectuelle. Toute demande de renseignements ou réclamation
relative à l'utilisation de l'Application, y compris celles concernant les droits de propriété intellectuelle,
doit être adressée à la Société conformément à la section « Informations ou réclamations » ci-dessus. La
licence qui vous est accordée aux termes des présentes est limitée à une licence non transférable
d'utilisation de l'Application sur un produit de marque Apple qui exécute le système d'exploitation iOS
d'Apple et dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, ou tel qu'autorisé par les règles d'utilisation
énoncées dans les Conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple, à l'exception du fait que l'Application
peut être consultée et utilisée par d'autres comptes associés à l'acheteur par le biais du partage familial ou
de l'achat en gros. En outre, lorsque vous utilisez l'Application, vous devez respecter les conditions de
tous les accords de tiers vous concernant, par exemple le contrat de service relatif à votre accès en Wi-Fi.
Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Accord qui ont le droit (et sont réputées avoir
accepté ce droit), après votre acceptation des conditions du présent Accord, de faire appliquer le présent
Accord contre vous en tant que tiers bénéficiaire ; nonobstant ce qui précède, le droit de la Société
d'accepter, de révoquer ou de résilier une modification, une renonciation ou un règlement dans le cadre du
présent Accord n'est pas soumis au consentement d'un tiers.
27. Conditions requises par Google. Outre votre acceptation des conditions susmentionnées et
nonobstant toute disposition contraire dans le présent Accord, les dispositions suivantes s'appliquent à
votre utilisation d'une version de l'Application compatible avec le système d'exploitation Android de
Google LLC (« Google »). Dans la mesure où l'Application utilise des API, d'autres services de
développement et des logiciels associés de Google, vous acceptez de vous conformer aux Conditions
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